-Préambule

 

Les ventes effectuées sur le site www.sublimailes.com sont soumises aux conditions générales présentées ci-après. Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des conditions générales de vente sur le site. En confirmant sa commande, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve. Sublim’Ailes se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.sublimailes.com sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

 

Date de la dernière mise à jour : le 23 avril 2024. 

 

Pour toute question ou pour résoudre un problème, il est possible de contacter le service client : 

* Par e-mail : sublimailes@gmail.com

* Par courrier : Sublim’Ailes 19 Route de Festes 11300 Bouriège

 

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de l’entreprise Sublim’Ailes, immatriculée au RCS de Carcassonne le 12/04/2016 sous le n°81948562400012 et de ses clients, nommé ci-après l’acheteur, dans le cadre de la vente en ligne par l’entreprise Sublim’Ailes via la boutique en ligne sur le site www.sublimailes.com.

Toute prestation accomplie par l’entreprise Sublim’Ailes implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

En outre Sublim’Ailes est une marque déposé à l’INPI depuis le 20 Janvier 2021 et il ne peut pas être fait mention de ce nom sans de une, m’en informer et de deux, me nommer sur les réseaux de cette façon #sublimailes ou @sublimailes

De plus le style unique de Sublim’Ailes est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction ou tentative d’imitation est passible de poursuites. 

Article 2 – Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont présentés dans l’onglet boutique ou shop du site internet avec leurs caractéristiques dans le descriptif renseigné. L’acheteur doit s’assurer que le produit (longueur, largeur, poids, matériaux etc…) lui convient en prenant le temps de consulter le descriptif. 

Les photographies de la boutique sont indicatives et non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent garantir une stricte similitude avec le produit commandé.

S’agissant de bijoux et d’objets réalisés à la main, et qui nécessite parfois des réassorts des matières 1ères et des mélanges de couleurs pas toujours évident à reproduire fidèlement lors des petites séries ou des bijoux et objets sur commandes … ils peuvent donc présenter des irrégularités de finitions, de motifs, des différences dans les formats et les teintes qui ne peuvent être considérées comme des défauts. Certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 2 cm. L’entreprise Sublim’Ailes ne peut alors être mise en cause et la validité de la commande ne doit pas en être affectée.

Les questions portant sur les aspects techniques d’un bijoux peuvent être résolues en contactant le service client au préalable de la commande par mail.

Pour toute demande de personnalisation, il est possible de contacter le service client par mail.

​

Article 3 : Disponibilité des produits proposés

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.sublimailes.com  et dans la limite des stocks disponibles. Nos produits ne sont disponibles qu’en quantité limitée et pour la plupart ne sont que des pièces uniques non reproduites, il sera toujours précisé dans la description les différentes possibilités suivant le produit.

Pièce unique signifie qu’il n’y a qu’un exemplaire de cette pièce, qui ne sera pas reproduite.

Petite série signifie qu’il y a un certain nombre de pièces faites sur ce modèle et qu’elle est achetable jusqu’à épuisement du stock

Sur commande signifie, que je reproduirais ce modèle sur commande sans limite de pièce et de temps, tant que le produit figure sur le site et  en tenant compte que la création reçu pourra avoir les différence nommées ci dessus mais restera très ressemblante, c’est le jeu de l’artisanat slow mad et à petite échelle.

Commande personnalisée signifie que sur un produit proposé vous avez la possibilité que je vous change les attaches, fermoires, cordons pour passé à un autres matériaux et/ou une autre couleur du matériaux que celui déjà proposé, quand c’est possible cela sera proposé dans la description et nécessitera de m’envoyer un mail qui nécessitera à son tour une confirmation de ma part et éventuellement suivant le matériaux demandé envoie d’un nouveau lien de paiement quand cela changera le coût de la création, (exemple demande de crochets d’oreilles en argent ou en or)

Commande sur mesure signifie que votre commande ne sera réalisée qu’après un, voire deux échange par mail, téléphone ou message pour préciser le désir de l’acheteur et pas avant validation et paiement de la commande. 

 Si en dépit de notre vigilance, un produit présenté sur le site s’avérait indisponible après passation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par mail. 

Sublim’Ailes pourra procéder à l’annulation de la commande qui sera remboursée sur le mode de paiement utilisé lors de l’ achat. 

En outre, le site www.sublimailes.com  n’a pas vocation à vendre des produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Sublim’Ailes se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques. 

 

Article 4 : Les prix des produits proposés

​

Les prix des produits dans le catalogue boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicables article 293B du CGI) et hors frais de port. Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique “livraison, retour et paiement” du site internet www.sublimailes.com , dans l’article 7 des présentes conditions générales et ils apparaissent aussi avant la validation finale dans le panier d’achat.

 

Sublim’Ailes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans justificatif mais le ou les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

​

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sublim’Ailes. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays ou région. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

​

Les produits demeurent la propriété de Sublim’Ailes jusqu’au paiement complet du prix.

​

Article 5 : Validation de commande et contrat de vente

Pour pouvoir passer une commande, l’acheteur doit renseigner certaines informations personnelles telles que son nom, prénom et son adresse pour la livraison. Il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et il est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’informations incomplètes, non mises à jour ou contenant des erreurs, l’entreprise Sublim’Ailes ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer une commande, d’un retard de livraison ou du renvoi de la commande par le transporteur à l’expéditeur. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

L’acheteur valide sa commande lorsqu’il confirme définitivement celle-ci après avoir vérifié et accepté les différents éléments de la commande ainsi que la politique de confidentialité et les présentes conditions générales de vente. Avant la validation définitive de sa commande, l’acheteur peut à tout moment la modifier. La confirmation définitive de la commande par le client entraîne la reconnaissance d’avoir parfaite connaissance des conditions de vente et une adhésion pleine et entière sans exception ni réserve. 

L’entreprise Sublim’Ailes  confirme ensuite la commande par mail. La confirmation de la commande vaudra preuve de la transaction et acceptation des achats effectuées. Ce courrier électronique constitue donc le contrat de vente entre Sublim’Ailes et l’acheteur.

Dans le cas où, le débit des sommes s’avérerait impossible (refus de la banque, opposition…) la commande sera de fait annulée.

​L’entreprise Sublim’Ailes se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de non disponibilité du produit. Dans ce cas, l’acheteur sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande et sera remboursé du montant total de sa commande sur le mode de paiement utilisé lors de son achat.

​

Article 6 : Modalités de paiement

​

La validation définitive de votre commande implique pour le client l’obligation de payer la totalité du prix indiqué, y compris pour les produits en pré-commande, les créations personnalisées et/ou sur mesure.

L’entreprise Sublim’Ailes propose un paiement sécurisé via Carte Bancaire, Visa, Master Card, American Express ou Apple Pay, par l’intermédiaire de son partenaire Stripe.

Les coordonnées bancaires de l’Acheteur sont collectées par Stripe qui utilise un algorithme de chiffrement sécurisé (niveau 1 de certification PCI qui offre le niveau de sécurité le plus élevé disponible dans l’industrie des paiements). Les données du client sont donc sécurisées, à aucun moment Stripe et Sublim’Ailes. Pour plus d’informations sur cette plateforme, rendez-vous sur le site : https://stripe.com/fr.

L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera de fait annulée.

​

Article 7 : Délai de fabrication, frais de port et livraison

​

La fabrication des produits sur commande et, ou sur commande personnalisé commence à réception de la commande du client. Il faut compter un temps de fabrication de 4 à 6 semaines en moyenne (si des personnalisations ont été demandées notamment). 

Les produits en stock sont livrés dans un délai de 5 jours ouvrés en moyenne. 

​En cas de retard, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande qu’il a passée et en demander le remboursement. Sublim’Ailes dispose alors d’un délai de 14 jours pour le rembourser.

​

Les commandes sont envoyées en courrier suivi via le transporteur La Poste Française, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué dans la rubrique « Livraison, retour et paiement » ainsi que dans les présentes conditions générales de vente. Le numéro de suivi sera communiqué au client par courrier électronique, téléphone ou message suivant le mode de communication que j’aurais à ma disposition. 

 La Poste fournit un délai indicatif de 3 jours pour livrer une commande en France métropolitaine, 4 à 8 jours en Outre-Mer et à l’international.

 

Sublim’Ailes  décline toute responsabilité en cas de retard au cours de l’acheminement, de perte du colis, ou d’endommagement des produits lors de la livraison par le transporteur, mais s’engage à faire le nécessaire auprès de ce dernier pour tout renseignement utile ou dédommagement en cas de perte ou détérioration. 

​

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires de réexpédition. Dans ce cadre, Sublim’Ailes ne peut nullement être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés ni être tenue de rembourser la commande égarée.

​

Tarifs de livraison :

Les frais d’envoi dépendent du poids (entre 100g et 1kg), et donc des articles et du nombre d’articles.

Pour la France :  entre 3,08 et 8,20 €

Pour les DOM-TOM :  entre  6,95 et 29,30 € 

Pour l’international : entre  6,95 et 29,30 € 

 

​

Article 8 : Rétractation et retour

​

Conformément au Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour à sa charge. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation et aucun remboursement ne sera alors effectué. Le client doit adresser le formulaire de rétraction par courrier postal ou électronique au service client dont les coordonnées sont indiquées en préambule ou à l’article 9 des présentes conditions générales de vente. Sublim’Ailes confirmera par courrier électronique la bonne réception de la décision de rétractation.

 

Télécharger le formulaire de rétraction (à imprimer ou à recopier sur papier libre) : ici.

​

​Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

​

Les retours sont à effectuer à l’adresse postale suivante : 

 

À l’attention de l’Entreprise Sublim’Ailes,

19 route de Festes,

11300 Buriège,

France

​

En cas d’exercice du droit de rétractation pour l’ensemble de la commande, l’entreprise Sublim’Ailes procédera au remboursement intégral de la somme versée, frais de livraison inclus, sans autres frais, à l’exception des frais de retour à la charge du client.

 

En cas de rétractation et renvoi d’une partie seulement de la commande, les frais de livraison, tout comme les frais de retour, ne feront pas l’objet d’un remboursement, seuls vous seront remboursés le montant des produits retournés. Ce remboursement devra être effectué dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le service client a été informé de la rétractation du client, ou au plus tard, le jour de la réception de son retour, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Sublim’Ailes confirmera au client par courrier électronique la bonne réception de son retour et l’informera de son remboursement.

​

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce droit de rétraction n’est donc pas applicable pour les articles personnalisés, sur mesure, ou créés exclusivement pour le client. 

​

​

Article 9 : Relations clients et service après-vente

​

Pour toute information, question, réclamation ou pour informer de sa décision de rétractation, le client peut contacter, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, le service client de l’entreprise Sublim’Ailes

 

​Par e-mail : sublimailes@gmail.com.

Par courier :  À l’attention de l’Entreprise Sublim’Ailes, 19 route de Festes, 11300 Bouriège, France

Par téléphone : 06 47 39 99 52 ( appel au prix d’une communication locale)

​Article 10 : Informations relatives aux garanties

Conformément à la loi,Sublim’Ailes assume les garanties suivantes : la garantie légale de conformité et la garantie légale relative aux vices cachés des produits. Indépendamment de toute garantie commerciale, Sublim’Ailes reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Le client doit consulter les textes de loi relatifs à ces garanties pour plus de précisions.

​

Garantie de conformité (Articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation)

​

Le vendeur Sublim’Ailes doit délivrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères définis dans l’article L217-4 et L215-5.

Le client bénéficie d’un délai d’action de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve de certaines conditions de coût prévues par la loi. Le défaut de conformité n’a pas besoin d’être prouvé lorsque la garantie est mise en œuvre dans les 24 mois qui suivent la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courrier électronique ou par voie postale aux adresses indiquées en préambule des présentes conditions de vente. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Ces dispositions n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier de son droit de rétractation.

La garantie légale de conformité ne s’applique pas si l’acheteur avait connaissance du défaut au moment de l’achat ou encore s’il ne pouvait pas ignorer le défaut au moment de l’achat (par exemple, si Sublim’Ailes en avait informé le client) ou si le défaut est de la responsabilité du client. 

Garantie des vices cachés (Article 1641 à 1648 du Code civil)

​

Le vendeur Sublim’Ailes est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cependant le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

L’acheteur  a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le client pourra pour cela contacter le service client aux coordonnées indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente. ​

​

​Article 11 : Responsabilité, entretien et sécurité

​

La responsabilité de l’entreprise Sublim’Ailes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

​Par ailleurs, l’entreprise Sublim’Ailes ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Les produits proposés ne sont en aucun cas destinés aux enfants, ils ne doivent en aucun cas être avalés, il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques. 

Il est de la responsabilité de l’acheteur de suivre scrupuleusement la notice d’entretien fournie avec sa commande, et récapitulée ci dessous, pour garantir la meilleure longévité possible de son bijou acheté. Sublim’Ailes ne saurait être tenue pour responsable du non respect de cette notice et ainsi des dommages qui en résulteraient.

 L’acheteur doit éviter  : 

– le contact de ses bijoux avec l’eau, l’humidité et une exposition directe au soleil

– le contact de ses bijoux avec des produits chimiques (maquillage, parfum, gel hydroalcoolique etc…)

– le contact de ses bijoux avec la transpiration lors de séances de sport par exemple ou de chaudes journées

– le contact de ses bijoux entre eux afin de limiter les chocs, rayures et autres frottements dommageables. Les bijoux doivent être rangés dans une pièce non humide suspendus à la verticale ou disposés bien séparément les uns des autres. 

L’acheteur pourra nettoyer s’il le souhaite son bijoux en l’essuyant avec un chiffon doux, selon les instructions qui lui seront fournies avec sa commande. Cela relève de son entière responsabilité et l’entreprise Sublim’Ailes ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage causé lors du nettoyage de son bijou. 

Enfin la responsabilité de l’entreprise Sublim’Ailes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet particulièrement à l’utilisation du site internet www.sublimailes.com  comme par exemple une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, une perte de données ou autres problèmes involontaires.

​

Article 12 : Résolution de litige

​

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit dans un premier temps s’adresser au service client, dont les coordonnées sont indiquées en préambule et article 9 des présentes conditions de vente,  pour trouver une solution amiable. Le service client est disponible et met un point d’honneur à apporter le meilleur service possible.

En cas de désaccord entre le client et l’entreprise et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Sublim’Ailes propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.  Le client peut déposer sa réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

​

L’entreprise Sublim’Ailes dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la société QUADRIVIUM via+simple.fr, 68 rue principale, 57800 Betting

 

​Article 13 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.sublimailes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Sublim’Ailes. Certaines photos ont été réalisées par la photographe @loucilia.photographie , le logo de l’entreprise a été créé et digitalisé par la graphiste aquarelliste @parpetitsbons Agnès Pioger et le site par Sarah Sommer – Sanoah. 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.

En outre Sublim’Ailes est une marque déposé à l’INPI depuis le 20 Janvier 2021 et il ne peut pas être fait mention de ce nom sans de une m’en informer et de deux me nommer sur les réseaux de cette façon #sublimailes ou @sublimailes

De plus, le style unique de Sublim’Ailes est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction ou tentative d’imitation est passible de poursuites.